CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER LE SITE TERRIANS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DESDITES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS, VOUS NE DEVEZ PAS COCHER LA CASE « J'ai pris connaissance des conditions générales d'utilisation et je les accepte. ».

SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LE SITE TERRIANS, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE « TERRIANS » ET VOUS-MEME.

1. Introduction

1.1. Objet

Le site www.terrians.com (ci-après : « Le Site ») est une plate-forme de mise en relation entre particuliers, entreprises et associations dont l’objectif est de permettre la promotion de toutes les actions et solutions permettant de favoriser la transition écologique de notre société.

Dans cet objectif, Terrians propose des services gratuits ou payants à ses utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou représentants de personnes morales.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation par les Utilisateurs des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions générales d’utilisation et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

1.2. Exploitant du Site et des Services

Le Site Terrians et les Services qui y sont fournis sont exploités par la société Terrians SAS, société par actions simplifiée au capital social de 15 030,00 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 895 210 383, dont le siège social est situé au 231, Rue Pierre et Marie Curie, 31670 LABÈGE, France (ci-après « Terrians »).

Adresse postale : 231, Rue Pierre et Marie Curie, 31670 LABÈGE

Téléphone : 06 83 03 19 32

Adresse électronique : support_customer@terrians.com

Adresse URL du site : www.terrians.com

1.3. Hébergement du site

Le Site Terrians.com est hébergé sur les serveurs des sociétés suivantes :

PlanetHoster

4416 Louis-B.-Mayer

Laval,Québec

Canada

H7P 0G1

https://www.planethoster.com/

Politique RGPD planetHoster - Serveur hébergés en France

MongoDB Limited,

Building Two,

Number One Ballsbridge,

Ballsbridge, Dublin 4, Ireland

Politique RGPD mongodb - Serveur hébergés en France

1.4. Définitions

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :

« Terrians » : désigne la société qui a développé le Site et fournit des Services : Terrians SAS, société par actions simplifiée au capital social de 15 030,00 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 895 210 383, dont le siège social est situé au 231, Rue Pierre et Marie Curie, 31670 LABÈGE, France (ci-après « Terrians »).

« Site » : désigne la plateforme « terrians.com » mise à disposition des Utilisateurs par Terrians, accessible sur ordinateur, tablette et mobile.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

« Client » : désigne tout professionnel immatriculé au RCS ou au Répertoire des métiers ayant souscrit à un contrat auprès de Terrians, permettant l’accès aux services payants de l’application.

« Contrat » : désigne le présent contrat, conclu entre Terrians et l'Utilisateur.

« Licence » : désigne le droit d'utilisation des services payants du Site permettant à l'Utilisateur d'y accéder et de l'utiliser pendant la durée pour laquelle il est octroyé.

« Partie » ou « Parties » : désignent Terrians et l'Utilisateur, individuellement ou collectivement.

« Services » : désigne les services proposés par le Site tels que décrits aux présentes.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique bénéficiant d'un accès au Site selon les termes des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre Terrians et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de la création du compte par l’Utilisateur, lorsque celui-ci coche la case « J'ai pris connaissance des conditions générales d'utilisation et je les accepte ».

3. Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible en ligne à l’adresse https://www.terrians.com/.

Tout Utilisateur ayant accès à internet et respectant les obligations mentionnées au §4 peut accéder au Site terrians.com et, après inscription, à ceux de ses Services qui sont disponibles en accès gratuit.

L'inscription sur le Site est obligatoire pour l'utiliser et accéder à son compte.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur est invité à remplir un formulaire de création de compte, dans lequel il fournit à Terrians les informations permettant de l'identifier.

L'Utilisateur est invité à créer son propre mot de passe afin d'accéder à son compte de manière sécurisée.

L'inscription est valide lorsque les présentes CGU ont été expressément acceptées et les informations obligatoires d'inscription complétées.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Terrians.

3.1. Indisponibilités et maintenance

Terrians met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons imprévisibles, comme par exemple des problèmes techniques ou une indisponibilité de l’hébergeur, il peut arriver que les services de Terrians soient momentanément indisponibles.

Terrians ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité du Site terrians.com

Le Site et ses différents Services peuvent être interrompus ou suspendus par Terrians, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. Description des Services

4.1. Services gratuits

Lorsqu’il est connecté à son compte sur le Site, l’Utilisateur a accès gratuitement a minima aux services suivants :

- Une page lui permettant d’administrer son compte,
- Un fil d’actualité composé des messages partagés par ses amis ou par les animateurs des communautés qu’il a décidé de suivre ou auxquelles il appartient,
- La possibilité de rédiger des articles et de partager du contenu sur la plate-forme Terrians,
- Un service de messagerie interne au Site lui permettant de communiquer avec ses relations inscrites sur le site,
- Une page permettant de rechercher des communautés publiques ou privées et de les rejoindre,
- Un espace qui permet à l’Utilisateur particulier de trouver des actions environnementales à mener, seul ou en groupe, des produits ou des services écoresponsables, incluant une page dressant le bilan de son action environnementale.

L’Utilisateur particulier a la possibilité d’ouvrir un compte pour une organisation dont il a la responsabilité (entreprise ou association) selon les conditions définies aux sections §5.2 et §5.3 ci-après.

L’Utilisateur administrateur d’un compte entreprise a accès gratuitement a minima aux services suivants :

- Une page lui permettant d’administrer son compte,
- Une page lui permettant de créer et d’administrer des communautés publiques,
- Un espace qui permet à l’Utilisateur professionnel de trouver des actions environnementales à mener, seul ou en groupe, des produits ou des services écoresponsables.

L’Utilisateur administrateur d’un compte association a accès gratuitement a minima aux services suivants :

- Une page lui permettant d’administrer son compte,
- Une page lui permettant de créer et d’administrer des communautés publiques ou privées,
- Un espace qui permet à l’Utilisateur professionnel de trouver des actions environnementales à mener, seul ou en groupe, des produits ou des services écoresponsables.
- Une page lui permettant de définir des actions environnementales associatives privées ou publiques que l’association peut choisir de proposer à des particuliers ou à des organisations inscrites sur le Site

Terrians se réserve le droit de modifier le contenu des Services offerts gratuitement par le Site aux utilisateurs, que ce soit pour ajouter de nouveaux services, pour supprimer un service ou pour rendre payant un service qui était préalablement offert gratuitement.

Terrians se réserve le droit de rendre payant un service qui était préalablement offert gratuitement sans préavis.

4.2. Services payants

Terrians propose via le Site terrians.com des services payants dont la souscription est facultative pour l’Utilisateur.

Le contenu des Services payants, les éventuelles conditions particulières d’utilisations dont ils font l’objet ainsi que les conditions générales de ventes qui leurs sont applicables sont disponibles ici.

5. Obligations de l’utilisateurs

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses échanges avec les autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services de Terrians et notamment l’accès aux Services et l’accès au Site.

5.1. Ouverture d’un compte particulier

Les Services de Terrians ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Vous devez avoir seize an révolu au moment de la création de votre compte afin que celui-ci puisse être validé.

L’Utilisateur ne peut être titulaire que d’un seul compte sur Terrians, qui doit être à votre nom réel.

La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions générales d’utilisation. Terrians se réserve le droit d’interdire à l’Utilisateur qui a renseigné des informations erronées l’accès à ses Services.

5.2. Ouverture d’un compte pour une entreprise

Pour pouvoir ouvrir un compte pour une entreprise, l'Utilisateur reconnait être un professionnel régulièrement déclaré et immatriculé et/ou un salarié d'une entreprise régulièrement déclaré et immatriculé.

L’ouverture d’un compte entreprise sur Le Site est obligatoire pour accéder aux services proposés par Terrians aux entreprises.

Pour ouvrir un compte pour une entreprise, l’Utilisateur déclare être un représentant légal de l’entreprise pour laquelle le compte est ouvert ou à défaut, d’avoir délégation de la part du représentant légal de l’entreprise lui autorisant d’ouvrir et d’administrer un compte au nom de l’entreprise sur le Site www.terrians.com

L’ouverture d’un compte pour une entreprise est gratuite et donne la possibilité de souscrire à des services additionnels payants au travers de la plate-forme.

Un utilisateur peut ouvrir autant de compte entreprise qu’il le souhaite, sous réserve de respecter les conditions listées précédemment pour chacune des entreprises pour lesquelles il souhaite ouvrir un compte.

5.3. Ouverture d’un compte pour une association

Pour pouvoir ouvrir un compte pour une association, l'Utilisateur reconnait être membre d’une association régulièrement déclarée.

L’ouverture d’un compte association sur Le Site est obligatoire pour accéder aux services proposés par Terrians aux associations.

Pour ouvrir un compte pour une association, l’Utilisateur déclare être un représentant légal de l’entreprise pour laquelle le compte est ouvert ou à défaut, d’avoir délégation de la part du représentant légal de l’association lui autorisant d’ouvrir et d’administrer un compte au nom de l’association sur le Site www.terrians.com

L’ouverture d’un compte pour une association est gratuite et donne la possibilité de souscrire à d’éventuels services additionnels payants au travers de la plate-forme.

Un utilisateur peut ouvrir autant de compte association qu’il le souhaite, sous réserve de respecter les conditions listées précédemment pour chacune des associations pour lesquelles il souhaite ouvrir un compte.

5.4. Votre compte

En ouvrant un compte sur le Site Terrians, vous acceptez :

- d’utiliser un mot de passe confidentiel ;
- de ne pas transférer votre compte à un tiers;
- de vous conformer à la loi.

L’Utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte personnel et ce, jusqu’à résiliation des présentes. En cas de piratage de son compte par un tiers, l’Utilisateur s’engage à signaler à Terrians.

5.5. Notifications et messages

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages via l’application mobile, dans le Site Terrians ou envoyés à l’adresse e-mail que vous nous avez fournies.

Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées.

6. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’utilisation abusive du Site notamment les demandes de mise en relation fantaisistes, contenant de fausses informations, contraires aux bonnes mœurs, portant sur des produits et/ou services illégaux ou usurpant l’identité d’un tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Terrians.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Terrians, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Terrians ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

7. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Terrians se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site à l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
- publier sur le Site tout message d’information que Terrians jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.

Terrians se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce Contrat ou la loi ou si votre utilisation des Services est abusive.

7.1. Indemnisation

Au titre de votre utilisation du Site et de ses Services, vous acceptez d'indemniser Terrians, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants et autres tierces partie de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, incluant les honoraires d'avocat et autres frais judiciaires, occasionnés par vous-même ou tout tiers résultant de ou étant associé à votre utilisation du Logiciel et/ou résultant de toute violation des « Conditions Générales d’utilisation »

8. Exonération et limitations de responsabilité

8.1. Exclusion de responsabilité

Terrians ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages subis par ses utilisateurs professionnels, qu’ils soient commerciaux, économiques, financiers, directs ou indirects.

Terrians ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles dégradation d’image ou de réputation de l’Utilisateur particulier ou professionnel.

8.2. Responsabilités et problèmes techniques

Terrians ne garantit pas que l'accès au Site terrians.com et à ses services se fera de manière continue et sans erreurs, que le Site terrians.com sera sans virus.

La responsabilité de Terrians ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à tout ou partie des Services proposés sur celui-ci.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

8.3. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Terrians ne peut pas être engagée en cas de force majeure.

8.4. Responsabilité et utilisation

Terrians ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

Terrians n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre Terrians de ce fait.

Si Terrians venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

8.5. Responsabilité et contenus du site

Terrians décline expressément toute responsabilité concernant le Site terrians.com, son contenu et ses services. Le site www.terrians.com, son contenu et ses services sont fournis « en l'état » et l'utilisation que vous en faites est à vos propres risques.

8.5.1. Publications et commentaires

Il est permis à l'Utilisateur de publier sur le Site Terrians : des articles ; des commentaires ; des photos ; des actions environnementales ; des évènements ; des questionnaires ; des sondages.

L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Terrians, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à Terrians le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, traiter, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Terrians s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Terrians ne garantit pas que les contenus des membres et partenaires ne seront pas illicites, que l'information présente sur le site terrians.com sera précise, complète et fiable. La responsabilité de Terrians ne peut être engagée pour des Contenus présents sur la plateforme et modifiables par des tiers.

TERRIANS ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par l'Utilisateur sur le Site, seul le Client et/ou l'Utilisateur ayant la qualité d'éditeur(s) de ce contenu porte la responsabilité de ses publications. La société Terrians pourra rechercher la responsabilité de l'Utilisateur pour tout préjudice qu'elle pourrait subir du fait de son contenu. L'Utilisateur garantit TERRIANS contre toutes les conséquences dommageables directes et indirectes, matérielles et immatérielles pouvant découler de son contenu.

8.5.2. Avis et notations

L’Auteur de l’Avis s’engage à ne fournir que des informations factuelles correctes.

Le contenu des Avis (ci-après désignés ensemble le « Contenu ») doit :

- respecter les lois et règlements en vigueur notamment en matière de protection des consommateurs, droit de la concurrence, droit de la presse, et droit de la propriété intellectuelle ;
- être licite et ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, ne pas enfreindre une quelconque disposition législative ou règlementaire et plus généralement, n’être aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Terrians ;
- ne pas être susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
- ne pas contenir de propos diffamatoires c’est-à-dire des propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne morale ou physique auteure de l’élément ciblé par l’Avis;
- ne pas contenir de propos injurieux;
- ne pas contenir de propos dénigrants c'est-à-dire portant atteinte à la personne morale ou physique auteure de l’élément ciblé par l’Avis ou à son image de marque ;
- ne pas comporter d’éléments promotionnels, c’est-à-dire qui visent à faire la publicité de produits et/ou de services ;
- contenir des termes neutres,
- ne pas être une copie de précédents commentaires ou Avis de l’Utilisateur ou d’autres Utilisateurs ;
- être lisible, clair et compréhensible par tous,
- être intelligible pour les lecteurs (par exemple sans caractères aléatoires ou suites de mots sans aucune signification) ;
- être complet et objectif,
- ne pas contenir de langage SMS, de fautes d’orthographe, de langage grossier ou vulgaire, d’abréviations, etc.,
- indiquer dans l’Avis tout conflit d’intérêt (étant entendu comme toute situation d'interférence entre l’intérêt de l’Auteur de l’Avis et la personne morale ou physique auteure de l’élément ciblé par l’Avis qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’objectivité de l’Avis).

Terrians se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Avis publié qui ne respecterait pas les principes précédents, et ce, sans nécessairement en informer l’auteur de l’Avis.

8.5.3. Signalements et modération

Terrians offre à l’Utilisateur la possibilité de signaler tout contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation au travers de certaines interfaces du Site (par exemple, des boutons « signaler »).

Le signalement de contenus publiés au sein d’une communauté est notifié aux Animateurs de la communauté en question qui sont en charge de la modération de cette communauté.

En acceptant de devenir Animateur d’une communauté, l’Utilisateur accepte d’endosser le rôle de modérateur des contenus publiés au sein de celle-ci et s’engage à veiller à supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation dont il aurait connaissance.

En dernier ressort, l’Utilisateur a la possibilité de signaler tout contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation en contactant Terrians via l’adresse mail de contact suivante : contact@terrians.com

Terrians s’engage à veiller à supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation porté à sa connaissance par l’Utilisateur.

9. Copyright et Propriété intellectuelle

9.1. Droits de propriété intellectuelle de Terrians

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Terrians, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par Terrians.

9.2. Interdiction d'exploitation des services fournis

Le Service est la propriété de Terrians et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Terrians exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

10. Liens et sites tiers

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Terrians qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Liens hypertextes vers Terrians.com

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Terrians, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@terrians.com.

Terrians est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Terrians accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Terrians.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Terrians.

12. Données à caractères personnel

L’utilisation du Site terrians.com requiert le partage par l’utilisateur de données à caractère personnel. Celles-ci sont gérées conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données, selon les détails d’applications mentionnés ci-après.

12.1. Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte pour un utilisateur particulier : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; date de naissance, adresse électronique ; ville de résidence et code postal ; pays de résidence.
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur accepte les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Terrians.com.

12.2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

12.3. Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

12.4. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@terrians.com.

- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

12.5. Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

13. Durée des services et résiliation

La relation entre Terrians et l’Utilisateur commence dès l’acceptation des présentes conditions générales par l’Utilisateur et perdurera aussi longtemps que l’Utilisateur possèdera un compte sur le Site.

L'Utilisateur dispose de la faculté de résilier son compte et le présent Contrat à tout moment à partir de la rubrique dédiée sur le Site.

En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, l'Utilisateur ne peut plus accéder au Site, à l’exception des pages publiques qui sont accessibles librement à la consultation des visiteurs.

13.1. Durée et résiliation des services payants

La durée d’accès aux Services payants du Site ainsi que les conditions de résiliations applicables à ces derniers sont déterminées par les conditions générales et particulières de ventes décrites ici, lesquelles complètent les présentes Conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

14. Evolution et durée des Conditions Générales d’Utilisation

Le site Terrians.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Les Conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

15. Illégalité d'une clause

Le fait qu’une disposition de ces « Conditions générales d’utilisation » se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

16. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

17. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

- que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Terrians font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
- que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Terrians.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Toulouse seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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